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P-34.1, r. 1 - Règlement sur l’adoption internationale

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsque l’enfant ne s’est pas adapté à sa famille adoptive, le directeur intervient, au moment de la demande d’adoption, en présentant à la Cour un rapport à cet effet.
D. 1181-87, a. 9.
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